Création d’une FONDATION
La fondation est une structure juridique créée pour réaliser des actions d’intérêt général à but non lucratif, souvent dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement ou du social. En Côte d’Ivoire, le processus de création d’une fondation est encadré par des dispositions légales spécifiques visant à assurer la transparence et l’efficacité des actions.
Une fondation est une entité juridique qui repose sur l’affectation irrévocable de biens, de droits ou de ressources pour une cause déterminée. Contrairement à une association, elle n’a pas de membres, mais peut être créée par des particuliers, des entreprises ou des institutions..
Avantages d’une fondation
- Impact social durable : Permet d’investir dans des projets à long terme.
- Exonérations fiscales : Les dons et les apports peuvent bénéficier d’allègements fiscaux.
- Notoriété et crédibilité : Une fondation renforce l’image de ses fondateurs en matière de responsabilité sociétale.
- Attractivité pour les partenaires : Elle facilite l’accès à des subventions, partenariats et mécénats.
Les étapes de création d’une fondation
- Définir les Objectifs de la Fondation
- Précisez la mission de la fondation (éducation, santé, environnement, etc.).
- Déterminez le champ d’intervention géographique (local, national ou international).
- Identifiez les bénéficiaires et les actions concrètes à mettre en œuvre.
- Rédiger les Statuts de la Fondation
Les statuts doivent inclure :- La dénomination et le siège social.
- L’objet de la fondation.
- La durée d’existence (limitée ou illimitée).
- L’organisation et le fonctionnement des organes (conseil d’administration, bureau exécutif, etc.).
- Définir le Patrimoine Initial
Une fondation doit disposer d’un patrimoine initial suffisant pour garantir la réalisation de ses objectifs. Ce patrimoine peut inclure :- Des apports en numéraire.
- Des biens mobiliers ou immobiliers.
- Des droits ou titres financiers.
- Obtenir l’Agrément des Autorités
- Publication au Journal Officiel Après l’obtention de l’agrément, la création de la fondation doit être publiée dans le Journal Officiel pour sa reconnaissance publique.
- Enregistrement Fiscal et Bancaire
Contact
- Cocody Djorogobité en face de l'école Madeleine Daniélou
-
+225 25 22 01 58 89
+225 05 56 85 84 11 - infos@grconsult.ci
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