Création d’une Société Coopérative
Une Société Coopérative avec Conseil d’Administration Simplifié (SCOOPS) est une structure qui favorise la mise en commun de ressources par des personnes physiques ou morales pour atteindre des objectifs économiques, sociaux ou culturels communs. En Côte d’Ivoire, ce type d’entité est régi par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux sociétés coopératives.
La SCOOPS est une forme simplifiée de société coopérative qui permet à ses membres de bénéficier des avantages d’une coopérative tout en réduisant les contraintes administratives. Elle est particulièrement adaptée aux groupes de petite taille, comme des agriculteurs, artisans ou commerçants.
Les étapes de création d’une SCOOPS
1. Constitution des membres fondateurs
Une SCOOPS doit être constituée d’au moins 7 membres fondateurs, partageant un intérêt commun et adhérant aux principes coopératifs.
2. Élaboration des statuts de la SCOOPS
Les statuts doivent inclure:
- Le nom et le siège social de la SCOOPS.
- L’objet social, précisant les activités de la coopérative.
- Les modalités d’adhésion, de retrait et d’exclusion des membres.
- La composition et les pouvoirs des organes dirigeants (Assemblée Générale, Conseil d’Administration, etc.).
- Les règles de répartition des excédents.
3. Organisation de l’Assemblée Constitutive
Lors de cette réunion, les membres fondateurs adoptent les statuts, élisent les membres du Conseil d’Administration et définissent les premiers objectifs de la coopérative.
4. Dépôt des documents au Registre des Sociétés Coopératives
Les documents nécessaires sont :
- Une copie des statuts signés par les membres fondateurs.
- Le procès-verbal de l’Assemblée Constitutive.
- La liste des membres fondateurs avec leurs coordonnées.
- Les pièces d’identité des membres.
5. Obtention du récépissé de création
Après vérification des documents, le registre des sociétés coopératives délivre un récépissé d’immatriculation, officialisant l’existence légale de la SCOOPS.
6. Ouverture d’un compte bancaire
La SCOOPS doit ouvrir un compte bancaire à son nom pour gérer ses fonds et obtenir un numéro fiscal.
7. Début des activités
Une fois immatriculée, la SCOOPS peut démarrer ses activités tout en respectant les obligations légales et fiscales.
Contact
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